Article 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur, l’achat d’une Œuvre proposée sur le site www.galerie-nafridie.com, impliquant l’acceptation préalable des CGV.
L’ « Acheteur », désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui désire acheter une Œuvre proposée à la vente par la Galerie N’afridie sur le site www.galerie-nafridie.com.
L’ « Œuvre », désigne toute œuvre d’art présentée sur le site www.galerie-nafridie.com. avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (auteurs, titres, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix et indiquées comme étant « disponibles ». En tant que de besoin, les critères de disponibilité d’une œuvre sont précisés à l’article 4.4.
A contrario, toutes les Œuvres indiquées comme « réservées » seront considérées non disponibles à la vente.
La vente des Œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.
Lors de la réservation et/ou l’achat effectif d’une ou plusieurs Œuvres sur le site www.galerie-nafridie.com, l’Acheteur devra prendre connaissance et accepte les présentes CGV, vers lesquels il sera rediriger de façon systématique. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur valant donc acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune vente d’Œuvre sur le site www.galerie-nafridie.com.ne sera envisagée par la Galerie N’AFRIDIE sans l’acceptation des présentes CGV.
De ce fait, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.
Ces CGV sont opposables aux Acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La Galerie N’AFRIDIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur ou en cours de toute nature.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par la Galerie N’AFRIDIE.
Article 2 : Respect de la vie privée et des données personnelles
Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale avec les Acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par la Galerie N’AFRIDIE pendant une période raisonnable. Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Galerie N’AFRIDIE en contactant la Galerie N’AFRIDIE par le biais du formulaire « Contact » disponible sur le site de la Galerie N’AFRIDIE au lien suivant : contact@galerie-nafridie.com
Article 3 : Prix
Les œuvres sont vendues non encadrées.
Les prix indiqués sont les prix nets en euros comprenant les frais de livraison calculés grâce à la solution e-commerce proposée par DHL international nous permettant de livrer à l’adresse de l’acheteur.
La Galerie N’AFRIDIE n’applique pas le régime de la TVA sur marge en application de l’article 297 A du code général des impôts (SIRET 84410107100018 et Numéro TI 117 1559223019)
Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent pas de la Galerie N’AFRIDIE et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.
Article 4 : Réservation / Commande d’une Œuvre
La Galerie N’AFRIDIE ne dispose pas de stock, chaque commande faisant l’objet d’un traitement particulier.
La réservation et/ou l’achat d’une Œuvre sur le site internet passe par une procédure en plusieurs étapes :
Sélection – l’Acheteur peut ajouter à son panier une (ou plusieurs) Œuvre qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « réserver » accessible sur la page de présentation de l’Œuvre.
La mise au panier constitue une réservation de l’Œuvre.
Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site de la Galerie N’AFRIDIE, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site.
Toute Œuvre déjà réservée et indiquée comme tel sur la page de présentation de l’Œuvre ne pourra pas être ajoutée au panier.
Page « Boutique » – et option « réserver » Dans le panier, l’Acheteur peut sélectionner les Œuvres qu’il désire effectivement acheter en supprimant les Œuvres non-désirées et après avoir sélectionné le mode livraison, pourra poursuivre la commande des Œuvres en cliquant sur l’icône « Commander ».
Une telle action permet de rendre l’Œuvre indisponible sur le site de la Galerie N’AFRIDIE pour les éventuels autres acheteurs, ce qui implique sa réservation effective.
Les tarifs applicables sont récapitulés en Annexe I aux présentes et peuvent faire l’objet de changement à tout moment par la Galerie N’AFRIDIE.
Page « Commande »
a) Renseignement de la fiche client
Si l’Acheteur dispose déjà d’un compte client
Afin de finaliser sa commande, l’Acheteur disposant déjà un compte doit se connecter en cliquant sur l’icône « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter» et en complétant ses identifiants via les champs suivants :
- « Identifiant * »
- « Mot de passe * »
Si l’Acheteur ne dispose pas d’un compte client
L’Acheteur devra renseigner les champs dans « Adresse de facturation » suivants :
- « Pays* »
- « Prénom * »
- « Nom* »
- « Adresse * »
- « Code Postal * »
- « Ville * »
- « Adresse email * »
- « Téléphone * »
L’Acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en cochant « Expédier à une adresse différente » et en remplissant les champs obligatoires correspondants. A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.
Afin de pouvoir se connecter ultérieurement sur le site via un compte client, l’Acheteur pourra à ce stade cocher la case « créer un compte » et sera redirigé vers une page où il sera sollicité pour créer ses identifiant et mot de passe. Une fois ces informations renseignées, l’Acheteur pourra poursuivre sa commande.
L’Acheteur pourra à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les champs comportant un « * » sont des renseignements obligatoires de la fiche, car nécessaires à la bonne prise en compte et exécution de la commande et de sa livraison.
b) Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement – L’Acheteur prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui feront l’objet d’une réévaluation en fonction du pays de livraison indiqué par le Client dans la commande, et pourra, sélectionner le mode de paiement souhaité entre les trois modes suivants :
- « Réservation » – le paiement sera effectué ultérieurement en accord avec la Galerie N’AFRIDIE
- « Paiement par carte » – paiement intégral en ligne par carte bancaire
- « Paiement par virement bancaire » – paiement intégral par virement bancaire
Un fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions ci-après, l’Acheteur pourra valider sa commande
et le tarif définitif applicable (prix de l’Œuvre et frais de livraison définitif) en cliquant sur l’icône « VALIDER LA COMMANDE ».
En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.
Acceptation des CGV – Afin de pouvoir valider la commande et accéder, le cas échéant au mode de paiement choisi, l’Acheteur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces CGV sont accessibles sur toutes les pages du site de la Galerie en pied de page en cliquant sur l’onglet « CGV » ainsi qu’en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Indisponibilité de l’Œuvre
Sur le Site, le changement de statut d’une Œuvre de « disponible » en « réservée » s’effectuera :
(i) manuellement par le personnel de la Galerie N’AFRIDIE dès réception de la première commande finalisée correspondante (date et heure de connexion française)
(ii) automatiquement lors d’un règlement par carte bancaire en ligne.
La réservation de l’Œuvre sera ainsi impactée par le changement de statut de l’Œuvre sur la page de présentation de l’Œuvre correspondante empêchant toute autre réservation par des acheteurs tiers jusqu’au paiement définitif de l’Œuvre et ce pendant un délai maximum de 7 jours.
Cependant, dans l’hypothèse où préalablement à la réception par la Galerie N’AFRIDIE d’une commande dans les conditions susvisées, l’Œuvre aurait d’ores et déjà fait l’objet d’une commande préalable dans les conditions requises par un autre acheteur, l’Acheteur recevra un courrier électronique de la part de la Galerie N’AFRIDIE lui notifiant l’indisponibilité de l’Œuvre et la non prise en compte de sa réservation / commande, la Galerie N’AFRIDIE étant dégagée de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’Œuvr
L’option de « paiement par carte bancaire », l’Acheteur ne sera pas redirigée vers la page de paiement en ligne.
Toutes commandes réalisées avec l’option paiement en ligne par carte bancaire seront considérées comme prioritaires sur les autres commandes.
Si l’Œuvre payée avec l’option commande en ligne se retrouvait indisponible en raison d’un problème technique, la Galerie N’AFRIDIE informera l’Acheteur de l’impossibilité d’honorer sa commande et procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à aucune indemnisation.
Article 5 : Paiement d’une Œuvre
5.1 Au moment de la réservation
A défaut d’accord sur les modalités de paiement de l’Œuvre réservée, la Galerie N’AFRIDIE pourra de plein droit résilier la vente sans justification et/ou préavis et pourra, le cas échéant, remettre l’Œuvre en statut « disponible » sur le site www.galerie-nafridie.com.
Le paiement de l’Œuvre, ainsi que des frais de port correspondant, le cas échéant, s’effectuera ou par carte bleue ou par virement bancaire auprès du site de la Galerie N’AFRIDIE.
5.2 En cas de paiement par carte bancaire
Le règlement des sommes dues s’effectuera via solution PAY PAL.
Il est entendu que, dans l’intervalle entre la réservation et le débit des sommes correspondantes, la Galerie N’AFRIDIE se réserve le droit de refuser le paiement lorsque celui-ci serait considéré comme frauduleux ou litigieux.
5.3 En cas de virement bancaire
Tout paiement par virement doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de l’Œuvre et des frais de livraison.
Le règlement des sommes dues s’effectuera directement avec le compte bancaire de l’Acheteur en utilisant son numéro de commande comme référence de paiement.
Les coordonnées bancaires du compte de la Galerie N’AFRIDIE sur lequel effectuer le virement seront indiquées sur la page suivant la validation de la commande.
En cas de sélection de ce mode de paiement par l’Acheteur et suite à la réception de son paiement, ce dernier recevra un courrier électronique automatique lui indiquant la finalisation de sa commande et la livraison et/ou la mise à disposition à la Galerie N’AFRIDIE à son attention de l’Œuvre.
5.4 Généralités
La preuve des transactions passées sera enregistrée par la Galerie N’AFRIDIE et/ ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifié à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.
Les Œuvres en vente sur le site de la Galerie N’AFRIDIE restent la propriété de la Galerie N’AFRIDIE jusqu’à paiement intégral de l’Œuvre et des frais de livraison, le cas échéant.
Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et la Galerie N’AFRIDIE est soumis à : (i) la disponibilité de l’Œuvre(ii) le paiement de la commande impliquant la réception préalable du virement et l’encaissement par la Galerie N’AFRIDIE.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par l’Acheteur sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la Galerie N’AFRIDIE pourra de plein droit résilier la vente sans justification ni préavis, et exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’Œuvre et/ou remettre l’Œuvre en statut « disponible » sur le site www.galerie-nafridie.com. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.
De plus, le paiement de l’Œuvre et des frais de livraison, devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique à l’Acheteur lui notifiant la prise en compte de la commande et/ou de la réservation de l’Œuvre. A défaut, la Galerie N’AFRIDIE pourra de plein droit résilier la vente sans justification ni préavis et pourra exiger restitution de l’Œuvre aux frais de l’Acheteur la et/ou remettre l’Œuvre en statut « disponible » sur le site www.galerie-nafridie.com. Les arrhes versées, seront conservés par la Galerie pour couvrir les frais de stockage et de traitement et à titre d’indemnisation de l’immobilisation de l’Œuvre pendant la période susmentionnée
Article 6 : Paiement d’une Œuvre
La galerie n’effectue pas d’expédition d’œuvre encadrée.
6.1 Conditionnement de la commande
Toutes les commandes seront remises ou livrées avec la facture ainsi qu’un certificat d’authenticité et conditionnées dans un emballage de protection.
Le mode de livraison se fera via le service proposé par le transporteur DHL en solution woo commerce, solution liée directement au site INTERNET
6.2 Délais de livraison
La Galerie N’AFRIDIE fera livrer l’Œuvre à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 15 jours pour la France métropolitaine (le délai peut être sensiblement allongé pendant les vacances scolaires), dans un délai entre 30 et 45 jours pour les commandes hors France métropolitaine (selon l’adresse de départ et la destination de l’Œuvre). L’accusé de réception doit être signé par l’Acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l’Acheteur.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’Œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur à la Galerie N’AFRIDIE en cas de livraison retardée, de défaut de livraison et/ou de livraison d’une Œuvre endommagée, imputable au transporteur (bordereau de remise au transporteur faisant foi).
De même, en application de l’article 1148 du Code civil, la Galerie N’AFRIDIE ne pourra être responsable ou considérée comme ayant une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement de l’Œuvre pendant la livraison, résultent d’un cas de force majeure.
A titre d’exception, le délai de livraison pourrait être différé dans l’hypothèse où l’Œuvre ferait l’objet d’une exposition pour la durée restante d’exposition. Une telle exception sera renseignée au préalable de la passation de la commande sur le site de la Galerie N’AFRIDIE.
6.3 Réception de la livraison- Droit de retour
L’Œuvre sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de réservation / commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur l’Œuvre livrée, l’Acheteur pourra refuser la signature du bon de livraison et restituer le colis au transporteur. L’Acheteur doit signaler immédiatement le problème à la Galerie N’AFRIDIE avec tous les justificatifs y afférents en contactant le service client, soit à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande, soit par téléphone au 07 82 68 64 45 ou au (33) 9 50 92 64 82 soit par courrier à l’adresse suivante : Galerie N’AFRIDIE au 19 rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS
Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge la Galerie N’AFRIDIE ou du transporteur et cette dernière procèdera dans les plus brefs délais, au choix de l’Acheteur, à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement.
A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Œuvres seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Acheteur portant sur les vices apparents.
Article 7 : Droit de rétractation de 14 jours
En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès de la Galerie N’AFRIDIE par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : Galerie N’AFRIDIE au 19 rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS et pour en demander l’échange avec une Œuvre de valeur équivalente et/ou le remboursement. L’Œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. L’Œuvre voyagera donc aux risques et périls de l’Acheteur.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Les Œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas reprises et/ou remboursées.
L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par la Galerie N’AFRIDIE de l’Œuvre retournée en parfait état.
Article 8 : Garanties
L’Œuvre fournie par la Galerie N’AFRIDIE bénéficie, conformément aux dispositions légales, de : La garantie légale de conformité ; La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de la Galerie N’AFRIDIE est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’Œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.
La Galerie N’AFRIDIE s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site Galerie N’AFRIDIE www.galerie-nafridie.com soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française. Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du Site aboutissant à la livraison de la mauvaise Œuvre à l’Acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la Galerie N’AFRIDIE.
Article 9 : Propriété intellectuelle
9.1 Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la galerie N’AFRIDIE ;
La galerie N’AFRIDIE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
9.2 Droit sur l’Œuvre
L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de la Galerie N’afridie appartiennent à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès de la Galerie N’afridie. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 10 : Propriété intellectuelle
En application de l’article 1148 du Code civil, la Galerie N’AFRIDIE ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.
Article 11 : Droit applicable
Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.
Article 12 : Contact
L’utilisateur peut joindre la galerie N’AFRIDIE pour toute question relative à une Œuvre, un artiste, un projet ou toute autre demande :
- par mail : contact@galerie-nafridie.com
- par téléphone au (33) 9 50 92 64 82
- par courrier : Galerie N’afridie 19 rue Nicolas Chuquet 75017 Paris